Conditions générales d’utilisation (CGU)

du site www.upad-pro.com
UPAD – Fondation du paranormal éthique
Dernière mise à jour : 15/10/2025

Article 1 – Informations légales

Éditeur du site :
UPAD – Union de Protection des Arts Divinatoires
Association loi 1901 déclarée à la préfecture sous le RNA : W2B2007716
SIRET : 945 033 942 00018
Siège social : Chemin de Volpajo, résidence le Vanessa batiment 2, 20600 Furiani
Contact : contact@upad-pro.com

Hébergeur : Amen – www.amen.fr

Article 2 – Objet du site

Le site www.upad-pro.com a pour objet :

de présenter les missions et services de l’association UPAD ;
de permettre aux professionnels du secteur des arts divinatoires, de l’ésotérisme, du paranormal et des pratiques holistiques d’adhérer à l’association ;
de promouvoir l’éthique professionnelle dans le domaine spirituel ;
de référencer les membres adhérents vérifiés ;
d’informer le public sur les pratiques responsables et les dérives à éviter ;
de lutter contre le harcèlement numérique, la diffamation et l’escroquerie dans le secteur.

Article 3 – Accès et acceptation

L’accès au site est libre, gratuit et ouvert à tout public.
Toute consultation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les utilisateurs s’engagent à :

ne pas utiliser le site à des fins illicites, commerciales non autorisées ou malveillantes ;
ne pas nuire au bon fonctionnement technique ou moral du site ;
ne pas tenter d’usurper l’identité d’un membre ou d’un administrateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.upad-pro.com est la propriété exclusive de l’UPAD :

textes, logo, charte graphique, photographies, illustrations, vidéos, éléments téléchargeables, structure des pages.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les membres de l’UPAD conservent la propriété de leur photo et texte de présentation publiés avec leur consentement.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires (contact, adhésion, demande de renseignements) sont traitées selon le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est : l’association UPAD.

L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression en écrivant à : contact@upad-pro.com

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

Article 6 – Référencement des membres

Les profils affichés sur le site sont issus de dossiers d’adhésion complets, vérifiés par le bureau de l’UPAD.
Chaque membre s’engage à fournir des informations véridiques et actualisées.

L’UPAD se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer un profil :

en cas de non-respect de la charte de déontologie,
suite à une condamnation judiciaire ou signalement vérifié.

Article 7 – Liens hypertextes

Des liens externes peuvent être proposés vers des sites tiers.
L’UPAD ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels préjudices liés à leur consultation.

Article 8 – Responsabilité

L’UPAD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et la sécurité du site, mais ne peut garantir :

l’absence totale d’erreurs ou de failles techniques ;
la continuité permanente du service en cas de maintenance ou de force majeure ;
la véracité absolue des informations fournies par des tiers référencés.

Article 9 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour les adapter à l’évolution du site, du cadre juridique ou de l’activité de l’association.
La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de consultation.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège de l’UPAD, sauf disposition légale impérative contraire.